appropriation frauduleuse

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• Appropriation — Dépossession La dépossession est l action qui consiste à priver quelqu un d un bien par un moyen coercitif. C est donc un mode de transfert de propriété qui s oppose à l échange, au don ou à l acquisition. Sommaire 1 Les dépossession légales 1.1… …   Wikipédia en Français

• détournement — [ deturnəmɑ̃ ] n. m. • 1538; h. XIIIe destournement « endroit écarté »; de détourner ♦ Action de détourner. 1 ♦ Action de changer le cours, la direction. Détournement d un cours d eau. ⇒ 1. dérivation. ♢ (v. 1967) Détournement d avion : action de …   Encyclopédie Universelle

• Savoirs traditionnels — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et savoir fair …   Wikipédia en Français

• Savoirs traditionnels (droit) — Savoirs traditionnels Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

• suppression — [ sypresjɔ̃ ] n. f. • v. 1380; lat. suppressio, de suppressum, supin de supprimere ♦ Action de supprimer; son résultat. 1 ♦ Dr. Le fait de cacher. Suppression de part, d enfant : délit consistant à faire disparaître la preuve de son existence sur …   Encyclopédie Universelle

• Affaires d'espionnage en Formule 1 en 2007 — La saison 2007 de Formule 1 a été agitée par deux affaires d espionnage industriel. L une opposant Ferrari à McLaren et qui a abouti à l exclusion de McLaren du championnat du monde des constructeurs, l autre opposant McLaren à Renault. Sommaire… …   Wikipédia en Français

• Detournement — Détournement Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

• Detournement de fonds — Détournement de fonds Le détournement de fonds est l appropriation frauduleuse de biens par quelqu un pour son propre intérêt à qui l on avait fait confiance pour gérer l argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation… …   Wikipédia en Français

• Détournement — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « détournement », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) La pratique du détournement est la… …   Wikipédia en Français

• Détournement De Fonds — Le détournement de fonds est l appropriation frauduleuse de biens par quelqu un pour son propre intérêt à qui l on avait fait confiance pour gérer l argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers. Le fonds peuvent …   Wikipédia en Français

• Détournement de biens — Détournement de fonds Le détournement de fonds est l appropriation frauduleuse de biens par quelqu un pour son propre intérêt à qui l on avait fait confiance pour gérer l argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation… …   Wikipédia en Français